COMPTES

REGLES DE FONCTIONNEMENT

44. Dettes du passif circulant :

4411… Fournisseurs

Ce compte est crédité du montant des factures d’achats de biens ou de services par le débit :

• Des comptes concernés de la classe 6 pour le montant hors taxes récupérables ;
• Du compte 3413 « Fournisseurs – créances pour emballages et matériel à rendre » ;
• Du compte 3455 « Etat, TVA récupérable » pour le montant des taxes récupérables.

Ce compte est débité au moment de règlement par le crédit de l’un des comptes de trésorerie ou par le crédit du compte 4415 « fournisseurs effets à payer» lors de l’acceptation d’une lettre de change ou de la remise d’un billet à ordre.

4417. Fournisseurs factures non parvenues

Ce compte est crédité à la clôture de l’exercice, du montant taxes comprises, des factures imputables à cet exercice mais non encore parvenues, dont le montant est suffisamment connu et évaluable. A l’ouverture de l’exercice suivant, ces écritures sont contre-passées.

4421. Clients avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Ce compte est crédité, lors de l’encaissement d’avances et acomptes sur commandes passées par les clients, par le crédit d’un compte de trésorerie. Il est débité par le crédit du compte 3421 après établissement de la facture par l’entreprise.

4432. Rémunérations dues au personnel

Ce compte est crédité du montant des rémunérations nettes à payer au personnel par le débit des comptes de charges intéressées. Il est débité du montant des règlements effectués au personnel par le crédit d’un compte de trésorerie.

4441…. CNSS

Tous ces comptes sont crédités du montant total des sommes dues par la société à la sécurité sociale ainsi qu’au différents organismes sociaux au titre des cotisations patronales et salariales d’assurance sociales, d’allocations familiales, d’accidents de travail, de retraites du personnel etc… par le débit des comptes de charges ou de tiers intéressés.

4443….Caisse de retraite

4445… Mutuelles

4447… Charges sociales à payer

4448… Autres organismes sociaux

4463… Comptes courants des associés créditeurs

Ce compte enregistre à son crédit le montant des fonds mis ou laissés temporairement par les associés à la disposition de la société.