COMPTES

REGLES DE FONCTIONNEMENT

3453…. Acomptes sur IS 

Ce compte enregistre les mouvements des règlements effectués au trésor au titre des acomptes relatifs aux impôts sur les résultats.
Il est soldé par le débit du compte 4453 « Etat, impôts sur les résultats ».

3455. Etat, TVA récupérable 

Ce compte reçoit le montant de la TVA récupérable au titre des immobilisations et des charges. Il est soldé par le débit du compte 4456  « Etat, TVA due ».

3456. Etat, crédit de TVA

Ce compte enregistre à son débit le montant du crédit éventuel de TVA par le crédit du compte 4456 lorsque le solde de celui-ci devient débiteur.

3491. Charges à répartir sur plusieurs exercices

Ce compte permet de rattacher à l’exercice les charges qui le concernent effectivement, et celles-là seulement. Il est débité en fin d’exercice par le crédit des comptes de charges concernés. A l’ouverture de l’exercice suivant, ces écritures sont contre-passées.

3493. Intérêts courus et non échus à percevoir ;

Ce compte enregistre les intérêts courus et non échus sur les prêts et autres créances y compris ceux de l’actif immobilisé.

3497. Comptes transitoires ou d’attente débiteurs

Ce compte enregistre les opérations qui ne peuvent être imputées de façon certaine à un compte débiteur déterminé au moment où elles doivent être constatées et qui exigent notamment une information complémentaire.

Ce compte doit être soldé en fin d’exercice.

39. Provisions pour dépréciation des comptes de l’actif circulant  :

Les amoindrissements de valeur des éléments de l’actif circulant résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles sont constatés par des provisions pour dépréciation.

391…. Provisions pour dépréciation des stocks

Lors de la constitution ou de l’augmentation d’une provision pour dépréciation, le compte de provision concerné est crédité par le débit du compte 6196 « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant ».

Lors de l’annulation d’une provision devenue sans objet ou de sa diminution, le compte de provision intéressé est débité par le crédit du compte 7196 « Reprises sur provisions pour dépréciation de l’actif circulant ».