COMPTES

REGLES DE FONCTIONNEMENT

21. Immobilisation en non valeurs 

2113…. Frais d’augmentation du capital

Ce compte enregistre les frais engagés suite à des opérations d’augmentation de capital.

2116…. Frais de prospection

Comprennent les frais de prospection et de publicité concernant des activités nouvelles ou des perfectionnements d’activité qui ne sauraient normalement être inscrits dans les comptes de charges en raison de leur importance et des conditions dans lesquelles ils ont été engagés et qui sont susceptibles de bénéficier à plus d’un exercice.

2117…. Frais de publicité

2121…. Frais d’acquisition des immobilisations

Ces frais comprennent exclusivement les droits de mutation, les honoraires ou commissions et les frais d’actes.

Les frais de transport, d’installation et de montage ne sont pas inscrits au compte 2121. Ils font partie de la valeur d’entrée des immobilisations concernées.

22. Immobilisations incorporelles 

Les comptes d’immobilisations incorporelles sont débités à la date d’entrée de ces éléments dans le patrimoine.

Dans les cas de cession ou de retrait, la valeur d’entrée des immobilisations incorporelles sorties de l’actif et les amortissements correspondants sont retirés des comptes où ils sont inscrits.

23. Immobilisations corporelles :

Les comptes d’immobilisations corporelles sont débités à la date d’entrée des biens dans le patrimoine de l’entreprise soit :

• De la valeur d’apport ;
• Du coût d’acquisition ;
• Du coût de production du bien.

Lors des cessions ou des retraits, la valeur d’entrée des éléments sortis et les amortissements correspondants sont retirés des comptes où ils sont inscrits.

Les comptes des immobilisations corporelles en cours comprennent :

• Les immobilisations non terminées à la clôture de l’exercice qui sont imputées selon le cas aux comptes 2392, 2393, 2394, 2395 ;
• Les avances et acomptes versés sur des commandes d’immobilisations corporelles qui sont imputées au compte 2397.

24. Immobilisations financières :

2411…. Prêts immobilisés 

Les prêts sont les fonds versés au personnel à des taux généralement réduits par rapport à ceux en vigueur sur le marché bancaire.

2411…. Dépôts et cautionnements versés 

Comprennent les sommes versées à des tiers à titre de garantie ou de cautionnement et indisponibles jusqu’à la réalisation d’une condition suspensive.