COMPTES

REGLES DE FONCTIONNEMENT

719. Reprise d’exploitation : transferts de charges

7191… Reprises sur amortissements de l’immobilisation en non valeurs

Les reprises d’amortissements sont portées au crédit des comptes 7191, 7192 et 7193 par le débit des comptes d’amortissements de la rubrique 28.

Les provisions, sont en principe réajustées à la fin de chaque exercice. Si les augmentations des provisions sont débitées aux comptes du poste 619, les diminutions de provisions devenues en tout ou en partie sans objet, sont créditées aux comptes 7194,7195 et 7196. La contrepartie de ces derniers se situe dans les comptes de provisions pour dépréciation de l’actif immobilisé, de dépréciation de l’actif circulant ou dans les comptes de provisions pour risques et charges.

7192… Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles

7193… Reprises sur amortissements des immobilisations corporelles

7194….Reprise sur provisions pour dépréciation des immobilisations

7195…Reprise sur provisions pour risques et charges

7196…Reprises sur provisions pour dépréciation de l’actif circulant

7198….Reprises sur amortissements et provisions des exercices antérieurs

7197…Transferts de charges d’exploitation

Pour ce compte, les écritures passées en crédit se justifient notamment dans le cas où l’entreprise n’est pas en mesure , au moment de l’imputation, de faire la distinction entre charges d’exploitation et charges non courantes.

Le transfert de telles charges s’effectue en fin d’exercice à un autre compte du C.P.C par l’intermédiaire du compte 7197. Il en est ainsi par exemple dans le cas de lois de restructuration de l’entreprise dont le montant est transféré de l’exploitation dans le non courant.

Il est rappelé que le transfert des charges concernant les éléments à immobiliser passe par le poste 714.

75. PRODUITS NON COURANTS

7512 P.C des immobilisations incorporelles

Les comptes du poste 751 enregistrent à leur crédit les produits de cession des éléments immobilisés.

Toutefois , en ce qui concerne le compte 7514 seules sont portées à son crédit les valeurs conférant droit de propriété.

7513. P.C des immobilisations corporelles

7514. P.C des immobilisations financières

7518. P.C des immobilisations des exercices antérieurs

7581…. Pénalités et dédits reçus

Enregistre les pénalités contractuelles et dédits au profit de l’entreprise.