COMPTES

REGLES DE FONCTIONNEMENT

7582… Dégrèvements d’impôts (autres qu’impôts sur les résultats)

Sont enregistrés au crédit du compte 7582 les dégrèvements définitifs sur les impôts autres que les impôts sur les résultats par le débit d’un compte du poste Etat ou d’un compte de trésorerie.

7585…. Rentrées sur créances soldées

Enregistre au crédit les rentrées sur les créances déjà considérées comme irrécouvrables et comptabilisées comme telles aux comptes 6182 et 6585.

7591….Reprises non courantes sur amortissements exceptionnels des immobilisations

Le fonctionnement des comptes du poste 759 est analogue à ceux des postes 719.

7594 ….Reprises non courantes sur provisions réglementées

7595 ….Reprises non courantes sur provisions pour risques et charges

7596….Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation

7597….Transferts de charges non courantes