COMPTES

REGLES DE FONCTIONNEMENT

11.CAPITAUX PROPRES 

1111 ….Capital social 

Ce compte enregistre à son crédit le montant du capital figurant dans les statuts de la société. Il retrace l’évolution de ce capital au cours de la vie de la société suivant les décisions de l'assemblée générale.

Il est crédité à l’occasion des augmentations de capital  et débité des réductions de capital quelle qu’en soit la cause (absorption de pertes, remboursement aux associés etc…).

1140 ….Réserve légale

La fraction des bénéfices nets qui doit, en vertu de la loi, être affectée à un fonds de réserve est portée au crédit de ce compte.

1161….Report à nouveau (Solde créditeur)

Le report à nouveau est le résultat net ou la partie du résultat net dont l’affectation a été reportée par l'assemblée, qui a statué sur les comptes de l’exercice ou des exercices précédents.

Il est constitué par la somme des bénéfices nets et des pertes nettes des exercices antérieurs non encore affectés.

On distingue le report à nouveau bénéficiaire (compte 1161) et le report à nouveau déficitaire (compte 1169).

1169….Report à nouveau (Solde débiteur)

1181….Résultat net en instance d’affectation (Solde créditeur)

Sont enregistrés dans ces comptes les résultats nets des exercices antérieurs non encore affectés par l'assemblée à la date de clôture de l’exercice.

On distingue les résultats nets en instance d’affectation bénéficiaires (compte 1181) et les résultats nets en instance d’affectation déficitaires (compte 1189).

1189….Résultat net en instance d’affectation (Solde débiteur)

1191….Résultat net de l’exercice (Solde créditeur)

Ces deux comptes sont utilisés pour solder le compte 8800 « Résultat après impôts » :

• Le compte 1191 qui représente un bénéfice net est utilisé si le résultat après impôts est bénéficiaire ;
• Le compte 1199 qui représente une perte nette est utilisé si le résultat après impôts est déficitaire.

1199….Résultat net de l’exercice (Solde débiteur)

14. DETTES DE FINANCEMENT 

1481…. Emprunts auprès des établissements de crédit

1486…. Fournisseurs d’immobilisations

1487…. Dépôts et cautionnements reçus

1488…. Dettes de financement diverses

Les autres dettes de financement comprennent les dettes non liées à des opérations d’exploitation dans le cas où ces dettes sont présumées avoir à leur naissance un détail d’exigibilité supérieur à douze mois.

Ces dettes restent inscrites dans leur compte d’entrée de manière irréversible jusqu’à leur extinction totale sauf événement ou appréciation affectant les conditions de leur entrée initiale.