Rubrique

Echéancier

Déclaration et versement de la TVA (mensuelle).

Avant la fin du mois suivant.

Déclarations de demande de remboursement au titre de la TVA.

Avant la fin du mois suivant chaque trimestre.

Versement de l’IGR retenu à la source

Avant la fin du mois suivant.

Déclaration annuelle des salaires (état 9421)

Avant la fin du mois de février suivant l’année concernée.

Déclaration fiscale annuelle

Avant la fin du mois de mars suivant la fin de l’année concernée.

Régularisation de l’IS dû au titre d’un exercice.

Avant la fin du mois de mars suivant la fin de l’exercice concerné.

Règlement des acomptes de l’IS

Avant la fin de chaque trimestre.

Rubrique

Echéancier

Déclaration de la CNSS et assurance maladie

Avant la fin de la date prévue sur le bordereaux.

Versement des cotisations CNSS et assurance

Avant la fin de la date prévue sur le bordereaux.

Déclaration de la CIMR

Avant la fin de la date prévue sur le bordereau.

Versement des cotisations CIMR

Avant la fin de la date prévue sur le bordereau.

Déclaration de la Mutuelle

Avant la fin de la date prévue sur le bordereau.

Versement des cotisations Mutuelle

Avant la fin de la date prévue sur le bordereau.

Rubrique

Echéancier

Réunion de l’AGO annuelle : « approbation et affectation des comptes »

Avant la fin du mois de juin de chaque année.

Dépôt au greffe du tribunal de commerce de Casablanca :

• 2 copies des états de synthèse de l’exercice, certifiées conformes par la DG.
• 2 copies de l’AGO, certifiées conformes par la DG,
• 2 originaux du rapport général du commissaire aux comptes.

Dans un délai de 30 jours suivant la date de réunion de l’AGO.