Comptabilité pratique

Passage du résultat brut fiscal au résultat net fiscal

rappelle

RBF = R C + réintégration – déduction
RNC = RC – l’impôt exigible + Crédit d’impôt
RNF = RBF – report déficitaire
Généralement il existe 2 types de report déficitaire :

• report reportable sur 4 exercices ( déficit hors amortissement)
• report reportable à l’infini (amortissements différés)

exemple
Tableau 3 au 31/12/2000

Tableau 3 au 31/12/2001

NB on a pas le droit d’imputer les déficits que si le résultat est bénéficiaire

2 ème méthode d’imputation des déficitaire

Les amortissements différées sont les amortissements de l’exercice il ne le sont qu’à condition qu’ils doivent être comptabilisés et admis fiscalement.

l’utilité de l’amortissement différées :

• sépare le déficit de l’exercice en deux parties : l ‘une reportable à l’infini et l’autre sur 4 ans
• absorbe le maximum de déficit en cas d’un exercice précédent

exemple
tableau au 31/12/2002

NB :Les amortissements de l’exercices 2002 sont comme suite :
90.000 dont 20.000 non admis fiscalement sur la base du tableau 3 de l’exercice 2001 on trouve

• cumul amort différé : 50.000
• cumul report déficitaire 
• N-3 ..........................440.000
• N-2.......................... 360.000
• N-1 ..............................-----

Résultat 2002 est égale à 420.000
Le renforcement des résultat par intégration des dotations de l’exercice pour absorber un déficit sur le point d’être présent (N-4) , à condition que les dotations doivent être admissent fiscalement .

Exercice

Au titre de l’exercice 2004
La société SOMADEC dégage 190.000 DH comme RNC
On vous donne les informations suivante à fin cd dégager l’impôt exigible :
Parmis les charges de l’exercices on prélève :

- jetons de présences .....................................................2.500
- amortissement / exercice 2003 ..................................19.500
- téléphone / exercice 2003 ............................................1.900
- tantièmes ordinaires ....................................................3.500
parmis les produits on prélève
- dividende .......................................................................4.500
- vente /exercice ..........................................................123.000
cumul amortissement différés .....................................190.000
cumul report déficitaire :
N- 4 ----
N- 3 .................................................................................125.000
N- 2 ...................................................................................50.000
N- 1 ----
Les amortissements de l’exercice 2004...........................65.000
CA ................................................................................3.570.000

Tout d’abord qu’est ce que c’est les jetons de présence et tantièmes ordinaire et spéciaux
Les jetons de présence sont des rémunérations versé au membre du conseil d’administration à condition qu’il subissent l' IGR de 30% pour être déductible

Tantièmes ordinaire sont des rémunérations versé au membre du conseil d’administration, et qui sont une partie de bénéfice alloués à ces derniers ( donc ce sont des charges non déductible). Tantièmes spéciaux ce sont des salaires ( déductible fiscalement)

tableau 3 31/12/2004