Comptabilité pratique
Amortissements
Cession
Exemple
01/08/01achat de machine F n° 06/01 Frs M
montant HT 300.000 DH
taux 10%
taux TVA 20%
25/09/03 cession de la machine au prix de 240.000 DH
Comptabilisé et passé l’écriture de régularisation
Sur le plan comptable
Le comptable doit passer :
- l’écriture de l’amortissement complémentaire
- l’écriture de retrait de l’immobilisation de patrimoine de la société
- l’écriture de produit de cession.
01/01/03 au 30/09/03
- DEA du matériel outillages
300.000 x10% x 9/12 = 22500
- VNC = valeur d’origine - Somme des amortissements
- somme des amortissements c'est ( amort déjà pratiqués + amorti complémentaire)
300.000 – 65.000 = 23500
cession fin du mois
achat début du mois.
Produit de cession PC 240.000
journal OD
61933 ......
DEA Mat outillage 3481.....
créance sur cession Mat outillage |
22.500 235.000 240.000 |
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sur le plan fiscal
TVA, Selon le droit fiscal, si la société n’a pas conservé une immobilisation pendant 5 ans ( sauf voiture de tourisme TTC pas TVA) elle doit reverser la TVA sur la période non conservée.
La période conservée = 01/08/2001 au 25/09/2003
Donc 3 ans fraction d’année égale année entière
3ans < 5 ans
TVA à reverser = 300.000 x 20% x2/5 = 24.000
Ce montant doit apparaître sur la déclaration de TVA et aussi au tableau 3 comme déduction.
En effet
J OD
6583 ...... Pénalité TVA / cession 4456......... |
24.000 |
24.000 |
Tableau 3
RNC |
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les majorations et les pénalités sont des charges non déductible fiscalement
IS En cas de cession d’une immobilisation, la société doit vérifier si elle a réalisé un gain ou une perte : plus ou moins value qui égale au PC – VNC
PC> VNC plus value
PC< VNC moins value
En cas de moins value rien à signaler au niveau du tableau 3
Par contre si la société réalise un plus value alors 2 options :
- non réinvestissement de plus value : en effet si la société opte pour cette option c’est à dire la non réinvestissement du produit de cession elle doit calculer les abattements sur les plus value réalisés
taux des abattement
si la duré entre la date d’acquisition et la date de cession
0 - 2 ans = 0%
2ans – 4 ans = 25%
4 ans – 8 ans = 50%
+ de 8 ans = 70%
N.B fraction d’année ne compte pas une année entière calculée au jours
Revenant a notre exemple
Date d’achat 01/08/2001
Date de cession 25/09/2003
Durée d’utilisation est de 2 ans et 25 jours
Plus value = prix de cession – valeur net comptable
= 240.00 – 235.000 = 5000
abattement = 5000 x 25% = 1250 ( doit faire partie des déduction )
tableau 3
RNC Déduction |
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Donc seulement 3750 qui est imposable et 1250 non imposable à IS
- réinvestissement du produit de cession
si la société opte pour la réinvestissement du produit de cession elle doit :
- écrire un engagement auprès de l’établissement administration fiscale
- conserver l’immobilisation achetée pendant 5 ans
- le délai de réinvestissement ne doit pas dépasser 3 ans
dans notre exemple il bénéficiera d’une exonération total de la plus value PV qui est de 5000
tableau 3
RNC |
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NB : chaque société dont le CA > 750.000 DH doit tenir un inventaire physique pour le patrimoine de la société Facture + bon de commande + bon de réception ( des CHRONOS)
Ecart de réévaluation = prix de marché – prix d’achat